Courrier JR etchegaray pour PLU

2019-8-20

Le 25 juin 2019

Monsieur le Président,
Nous sommes les élus Itsasu Herria Bai au Conseil Municipal d’Itsasu.

Lorsque nous sommes arrivés au Conseil la révision du PLU de notre commune avait déjà été engagée et le PADD voté.

Depuis cinq ans que nous participons activement à la vie du Conseil, nous n’avons eu de cesse de relancer le Maire pour avancer rapidement dans l’étude et les décisions afférentes à ce PLU.

A de nombreuses reprises, nous avons signalé l’inefficacité et une certaine incompétence du Bureau d’Etudes ESCOFFIER chargé d’assister les élus dans ce travail. Notre Maire n’a jamais su obliger Madame ESCOFFIER à respecter son contrat. Et soudain, dans la précipitation, le Maire informe le 25 juin 2019 quelques élus que si le Conseil Municipal d’Itsasu n’arrête pas le PLU le 1er juillet, c’est-à-dire dans cinq jours, il n’y aura pas de révision du PLU et la commune tombera dans l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le 21 juin, lors du dernier conseil municipal, les élus ne disposaient d’aucun des textes définitifs concernant l’arrêt du PLU. Seuls, le Maire, deux adjoints et trois élus ont reçus dans la soirée par courriel quatre documents présumés définitifs :

Le nouveau PADD (troisième version depuis le début des travaux) Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Le règlement écrit
L’évaluation environnementale.

Soit 222 pages à lire, analyser et vérifier.

Le 24 juin les élus sus-cités, ont pu prendre connaissance de la nouvelle cartographie du zonage mais ne sont toujours pas en possession du rapport de présentation et ce à cinq jours du vote.

Réunis, ils ont relevé un certain nombre d’erreurs dans ces documents.

Nous tenons à vous faire part des réflexions suivantes :

A l’heure où nous rédigeons ce courrier, 13 des 19 élus de la Commune sont laissés dans l’ignorance et n’ont pas accès aux documents. Pourtant, dans 5 jours, ils devront prendre un avis qui engage une grande partie de l’avenir de notre village.

Comment pouvez-vous penser que des hommes et des femmes, qui travaillent ou qui ont de nombreux engagements sociaux, puissent être à même d’étudier cette masse de documents, les discuter au sein des instances de la commune (tous les élus sont membres de la commission urbanisme qui ne sera pas réunie avant le Conseil) et ce afin de prendre une décision éclairée ?

Il nous semble que tout a été fait tant au niveau de la Commune que de la CAPB pour que nous nous retrouvions dans cette situation insensée qui consiste à ne faire des élus que des pantins à voter sans avoir le temps de la réflexion.

Il nous a été expliqué que la date butoir du 1er juillet était incontournable pour que le Conseil Communautaire puisse à son tour donner un avis le 20 juillet. Le Maire, Roger GAMOY, a expliqué que si le conseil communautaire du 20 juillet n’examinait pas la question il n’y aurait pas de PLU d’Itsasu mais nous passerions dans le cadre de l’élaboration du PLUI. Est-ce exact ? N’est-il pas possible d’envisager que ce point puisse être étudié lors d’un autre Conseil Communautaire laissant ainsi aux élus le temps d’étudier tous ces documents ? Dans le cas contraire, notre Communauté d’Agglomération bafouerait la démocratie.

Dans l’attente de votre réponse, recevez nos salutations citoyennes.

Filipe LASCARAY Bernadette BORTHURY

Filipe LASCARAY Latsagaraia 64250 ITSASU
Bernadette BORTHURY Belozia- Beloziako bidea 1027 64250 ITSASU

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