DÉCLARATION DES ÉLUS ITSASU HERRIA BAI.

2019-7-05

Nous venons de recevoir, le 26 juin, l’ensemble des documents définitifs relatifs au nouveau PLU1 : plus de 600 pages à examiner par les élus en cinq jours avant de devoir rendre un avis lors du conseil municipal du 1er juillet.
Ce document est le résultat d’un travail mené depuis 5 ans par le Cabinet ESCOFFIER, en relation avec un groupe d’élus volontairement restreint par décision du Maire. Durant toute cette période la Commission d’Urbanisme a été peu sollicitée.
Il nous est demandé de nous prononcer sur des orientations qui fixeront les grandes lignes de la politique d’urbanisme de notre village jusqu’en 2030. Alors qu’une majorité d’élus découvre seulement ce document en le recevant, et devant l’importance de l’enjeu, nous pensons que le temps de la réflexion est nécessaire.
Ce temps d’analyse nous paraît d’autant plus indispensable qu’une première lecture rapide du document nous permet déjà d’y déceler des erreurs et des inexactitudes, voire même des irrégularités dans le cadre du processus d’élaboration susceptibles d’exposer l’ensemble du projet de PLU à des recours.
Ainsi, par exemple, les objectifs chiffrés de «modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain» ont été modifiés dans le PADD2, ce qui nécessite de soumettre à nouveau ce texte au débat des conseillers municipaux3. Or le PADD est au cœur4 du PLU, les deux dossiers devant être obligatoirement cohérents5. Dès lors, comment formuler un avis sur le second alors que le premier n’a pas été débattu ?
Les élus de Itsasu Herria Bai, qui se sont fortement investis dans l’action communale autour du nouveau PLU, ne veulent pas prendre le risque de voir le projet exposé à des recours justifiés qui seraient préjudiciables à tous les itsasuar. C’est la raison pour laquelle un temps de lecture et d’analyse du projet définitif, document complexe de 600 pages, est demandé.
Même si la situation présente est en partie due aux délais pris par le Cabinet ESCOFFIER pour rendre son rapport, rien ne nous paraît justifier que l’on impose aux élus d’Itsasu d’en donner avis dans une telle précipitation. Et quand bien même ils auraient été tenus informés du contenu du nouveau projet de PLU tout au long de son élaboration (ce qui, rappelons-le, n’a pas été le cas), le temps de la relecture et de la vérification d’un texte engageant la commune pour les dix prochaines années n’aurait pu être éludé.
Nous sommes conscients que notre demande décalera le calendrier de quelques semaines, mais cela nous semble préférable aux retards de plusieurs mois, ou de quelques années, susceptibles d’être engendrés par de possibles recours devant la justice administrative.

Filipe LASCARAY – Bernadette BORTHURY
Le 1er juillet 2019

 

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