ENFIN UN IMPOT QUI BAISSE !

2019-2-15

Depuis le 1er janvier, les maires des communes comptant moins de 3500 habitants voient de nouveau leurs indemnités échapper à la fiscalité. Une faveur dont l’histoire mérite d’être contée en détails.
Jusqu’en 2017, cette indemnité – qui s’élevait à 1600 euros, au maximum – faisait l’objet d’une retenue à la source, agrémentée d’un abattement fiscal de 658 euros par mois. L’application du barème de l’impôt sur le revenu permettait de bénéficier ensuite d’une tranche à taux zéro allant jusqu’à 808 euros par mois.658 euros plus 808 euros égale 1466 euros, donc zéro impôt à l’arrivée.
Lors du vote de la loi de finances pour 2018, l’abrogation de la retenue à la source est votée…L’indemnité doit désormais être intégrée dans les traitements retraite et salaires que touchent par ailleurs les maires. Résultat : malgré le maintien de l’abattement fiscal, les indemnités n’échappent plus à l’impôt.
Un an se passe, et, à l’occasion de la discussion de la loi de finances pour 2019, les sénateurs votent à l’unanimité, le 23 novembre, le rétablissement du prélèvement à la source après un abattement, « unique et forfaitaire », égal à 1493 euros par mois. Le ministre du budget, Gérald Darmanin, s’y oppose en première lecture mais cédé à la seconde.
Et ainsi que le souligne « la Gazette des communes », l’Assemblée valide définitivement ces nouvelles dispositions, qui ne peuvent que réconcilier Mauron et les maires ruraux, sur lesquels il s’appuie pour participer activement à l’organisation du grand débat.
L’association des maires de France, l’AMF, y trouve son compte, elle aussi, et adresse un bulletin de victoire à ses adhérents, qui peuvent y lire : « ceci (la nouvelle rédaction de l’article 81 du Code général des impôts) permet pour nombre d’élus de petites communes de retrouver l’abattement fiscal d’avant 2017. » Et le sénateur de l’Ardèche, Mathieu Darnaud, de se féliciter dans un autre courrier : « C’est une avancée remarquable pour les communes des maires de moins de 3500 habitants, qui, pour la grande majorité, ne se trouvent plus imposés. »
Sans que les écharpes tricolores aient eu besoin d’occuper le moindre rond-point.
Source : Le Canard Enchaîné n° 5128
NDLR : gageons que nos maires des communes de moins de 3500 habitants ne manqueront pas d’en appeler au gouvernement pour que ce privilège soit également accordé à tous les citoyens dont les revenus ne dépassent pas 1493 euros par mois, ils ne se trouveraient alors plus imposés…l’égalité n’est-elle pas une des valeurs républicaines que l’on ne cesse aujourd’hui de nous rabattre les oreilles ?
 

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