PRIME AU VOYOU

2017-6-27

Le dossier « Estebenborda » vient de rebondir lors de la dernière séance du conseil municipal. 

 

Comme chacun le sait ou tend de l’ignorer ce dossier sert à cacher des illégalités intolérables que nous avons mis en lumière à plusieurs reprises en commission, en conseil municipal et sur notre site internet www.itsuherriabai.com

 

Sous prétexte d’une éventuelle installation future comme agriculteur d’un membre de la famille, la commune consent à se séparer de terres communales déjà sous bail locatif à cette même famille et à lui acheter quelques terrains pentus ne représentant aucun intérêt pour notre collectivité. Cela permettant à la famille de faire une belle opération immobilière et d’effacer toute illégalité pour la somme de 3000 euro !

 

Nous tenons à rappeler certains faits :

 

  • Un bâtiment agricole a été édifié sans permis de construire et ce avec le soutien tacite de l’équipe municipale de l’époque.

  • Une partie de ce bâtiment est construite sur une parcelle communale qui fait aujourd’hui l’objet d’une partie de la transaction.

  • Nous avons appris lors de la réunion du conseil que la commune il y a plusieurs années a proposé au propriétaire de régulariser cette situation. Il a refusé.

  • L’installation prévue d’un agriculteur n’est qu’un prétexte prouvé par le fait que la demande initiale de l’achat date de plus de cinq ans, époque à laquelle il n’était pas question de cette installation.

 

Aux interrogations posées par plusieurs conseillers le Maire et ses adjoints n’ont rien répondu laissant même entendre que l’absence de permis de construire et le fait de construire en partie sur une parcelle communale n’avaient pas de caractère de gravité…Plaise à ceux qui font l’objet de refus ou de tracasseries administratives en matière de construction d’en tirer les conclusions qui s’imposent.

 

Le malaise est grand au sein du conseil même si seulement 6 conseillers  sont opposés à la transaction proposée par le Maire qui n’a par ailleurs même pas demandé de voter à ceux qui étaient pour. Ce qui à minima devrait entraîner une annulation de ce vote.

 

D’ailleurs il est étonnant de constater qu’un seul vote (et encore vote entaché d’une grande irrégularité) a eu lieu. Il y aurait du avoir deux votes comme cela est bien précisé dans l’ordre du jour du conseil :

  • Demande d’acquisition de terrains communaux.

  • Proposition vente de terrains à la commune

 

Il n’est pas inopportun d’imaginer que le conseil puisse prendre différentes décision :

  • Vendre et acquérir comme proposé par le Maire

  • Vendre seulement les parcelles communales

  • Acquérir seulement les parcelles privées

  • Ne pas vendre et ne pas acheter.

 

Il appartient maintenant à l’administration préfectorale de se pencher sur la légalité de la délibération prise par la commune. Mais le plus grave n’est pas dans la forme, il est dans le fond, céder une fois de plus devant ceux qui en matière de construction font fi de toute réglementation avec la complicité toute étonnée de la majorité des conseils municipaux successifs…

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