N’EN JETEZ PLUS ! MAIS OU DONC EST PASSE LE PLU ?

2017-3-18

Le 18 juin 2012 le conseil municipal prenait délibération pour mettre en révision générale le plan local d’urbanisme.

En juillet 2013, soit plus d’un an après, le maire annonce dans le bulletin municipal numéro 36 que la révision générale du PLU est entrée dans une phase plus opérationnelle et il prévoit pour l’année 2014 le travail de définition du zonage et du règlement.

En janvier 2014 dans le bulletin municipal numéro 37 la mairie nous annonce « en terme de calendrier et pour répondre à la question récurrente des administrés quant au traitement de leurs demandes de classement de terrains : le travail de définition du zonage et du règlement interviendra tout au long de l’année 2014 ».

Début 2017, près  de 5 ans après la décision de révision générale du PLU le travail de zonage et de règlement est loin d’être terminé et nous apprenons que la réunion de travail programmée le 8 mars était annulée car le bureau d’études Escoffier rémunéré par la commune n’a pas finalisé le projet de zonage, laissant filer comme à son habitude ses engagements contractuels.

Pour mémoire et n’oublions pas ces dates : son contrat avec la commune prévoyait un travail de 30 mois maximum pour la révision du PLU, cette révision devait donc être terminée en juin 2015 pour permettre la délibération du conseil.

Devant nos inquiétudes et nos interventions au conseil municipal le Maire nous indiquait le 24 juin 2016 que le PLU serait terminée début 2017, moins de deux mois plus tard il annonçait une approbation du PLU pour le premier trimestre 2018 ! Quelle date raisonnable peut être maintenant envisagée afin que tous et chacun puissent enfin avoir une réponse aux demandes de classement de terrain et à l’orientation générale du PLU ? C’est une inconnue.

Mais pourquoi en sommes-nous arrivés à cette situation de blocage et de retard au détriment de la commune et de ses administrés ? Il nous faut analyser les raisons et déterminer les responsabilités.

S’il est exact que la loi Alur a eu pour conséquence la nécessité  de mettre à jour certains documents (en particulier le PADD), cela ne peut qu’entraîner un léger retard, les bureaux d’études expérimentés et compétents sachant parfaitement anticiper ces changements et maitriser ces aléas.

Nous avons d’ailleurs été étonnés du vote par le précédent conseil en février 2014 du PADD rédigé par le cabinet Escoffier la « veille » de la publication de cette fameuse loi Alur ! A moins de vivre dans un monde irréel ces experts savaient très bien en rédigeant ce document qu’il devrait être mis à jour après publication de la loi. Ce qui fut fait d’ailleurs… deux ans plus tard… deux ans pour mettre à jour un document  et le présenter au conseil municipal pour la modique somme de 820 euro!

Afin de se dédouaner Madame Escoffier a tenté d’expliquer le retard pris en mettant en cause les élus municipaux et en déclarant « qu’elle aurait pu planter la commune »… ce seraient eux en effet qui discutent trop du PLU, en particulier les élus d’opposition qui freinent l’avancement des travaux de réflexion. Peut-être que si Madame faisait correctement son travail elle ne commettrait pas les erreurs qu’ont débusquées nos élus, en particulier sur le point mort. Elle est d’ailleurs si attentive à la tâche que lui a confiée la commune que dans le document qu’elle a fournie à la Mairie pour les personnes publiques associées elle a confondu Itxassou avec la commune de Marcheprime en Gironde, fourni des chiffres erronés et oublié des éléments importants.

Face à la volonté du Maire qui voulait que la commission PLU se réunisse tous les quinze jours en sa présence, elle a déclaré que cela faisait des dates trop rapprochées et a proposé toutes les trois semaines ou tous les mois à la condition que rien ne soit remis en cause, ceci le 8 septembre 2016. Elle aurait donc dû venir six fois depuis cette date. Nous ne rêvons pas, elle n’est jamais venue. Elle n’a pas tenu ses engagements sur la réglementation des zones et le zonage ; la commune a donc fait appel aux techniciens de l’agence Publique de Gestion Locale et de la communauté d’agglomération Pays Basque pour pouvoir continuer à travailler.

Nous considérons donc que le retard est essentiellement dû à l’incapacité du bureau d’études de remplir correctement ses engagements et nous regrettons que le Maire n’ait pas fait preuve d’assez de fermeté à son égard.

A titre d’information nous communiquons les dates des réunions concernant le Plu afin que chacun puisse constater que les élus qui l’ont souhaité ont pu y participer : 21 mai 2014 – 4 juin 2014 – 27 juin 2014 – 1 juillet 2014 – 10 juillet 2014 – 29 octobre 2014 – 5 novembre 2014 – 10 novembre 2014 – 17 novembre 2014 – constatant l’absence de réunions au premier trimestre 2015 nos élus ont rencontré le maire le 13 juin et un nouveau cycle de réunions a commencé : 16 juillet 2015 – 22 juillet 2015 – 6 août 2015 – 15 septembre 2015 – 24 septembre 2015 – 21 octobre 2015 – 6 novembre 2015 – 10 novembre 2015 – 15 décembre 2015 – 21 janvier 2016  -  9 mars 2016 – 14 mars 2016 – 30 mars 2016 – 21 avril 2016  puis nouvelle interruption, nos élus interviennent aux conseils municipaux des 24 juin et 11 août 2016 et les réunions reprennent : 8 septembre et 20 octobre 2016. Confrontée à l’absence de Madame Escoffier un groupe restreint de travail a été constitué et se réunit avec les techniciens de l’APGL et de la CAPB pour travailler la réglementation. Ce groupe s’est réuni les 16 et 22 février, la réunion du 8 mars a été annulée, Madame Escoffier n’ayant pas répertorié le zonage A et N.

Nous restons donc en attente du bon vouloir du bureau d’études…

Au jour de la rédaction de cet article le 16 mars 2017 aucune réunion de prévue, aucun signe de vie du Cabinet Escoffier, la comédie continue…et sous le manteau on se moque bien des itsasuars !

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