Et après, ils oseront encore nous faire la morale ?

2016-6-02

Lors du conseil municipal du 6 avril 2016 était inscrite à l’ordre du jour une demande d’achat ou d’échange de terrains agricoles. La demande était faite par un agriculteur dont le fils est en cours d’installation et qui utilise déjà ces terrains sous contrat de bail.

La commission agriculture avait auparavant émis un avis défavorable à cette transaction mais le premier adjoint, à titre personnel (qu’est-ce que cela peut bien vouloir dire ?) indiqua qu’il était favorable à la vente des parcelles communales même si parlant du demandeur il eut cette phrase énigmatique « mais ça n’excuse pas ce qu’il a fait ».

Il s’en suivit un débat de fond sur la question, débat qui fit apparaître des divergences d’importance en particulier sur le problème de la création d’un précédent (vente de terrains communaux biens de la collectivité) et que la transaction n’était pas nécessaire pour l’installation, les terres étant déjà à disposition sous forme de bail et d’une redevance peu élevée. Bien entendu les tenants de cette vente des terres communales n’ont jamais informé (mais peut être s’agit-il comme dans bien d’autres cas ou d’un secret de polichinelle ou d’une mafieuse omerta) que le demandeur avait construit une partie de ses bâtiments agricoles sur les terres communales et cerise sur le gâteau sans permis de construire ! Ce qui au regard du code de l’urbanisme est un délit sanctionné au titre de l’article L480-4 de ce code. Nous ne doutons pas que le Maire fera valoir le droit, lui qui y semble tellement attaché ! Pour rappel l’amende encourue peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euro…

 

Il semblait qu’il existait un souci quant à la traversée de ces terrains par un chemin de grande randonnée, le Maire interrogea un de ses adjoints qui l’assura avoir vérifié et que ce n’était pas le cas.

Le conseil adopta donc le principe de la vente par 8 voix pour, 7 contre et 2 abstentions.

 

Cette délibération devait donc être actée dans le registre des délibérations, document différent du compte rendu du conseil municipal…il n’en fut rien, cette délibération semble ne plus exister…Pourquoi ?

 

Conseil municipal du 2 mai 2016, à l’occasion d’une nouvelle demande d’échange de terrain entre la commune et un particulier nous apprenons que les échanges de terrains ne sont plus possibles, que seule la vente est le processus légal accepté.

 

Répondant à une question écrite des élus Herria Bai Monsieur le Maire revient sur la question de la vente des terrains communaux décidée lors du précédent conseil municipal pour informer qu’un chemin de grande randonnée passe bien sur les parcelles concernées, c’est vous dire le sérieux de la préparation de ce dossier ? Sommes nous confrontés à de l’incompétence, de la légèreté ou de la manipulation ? Le dossier doit donc être repris !

 

Et nous apprenons maintenant qu’une réunion sur site doit avoir lieu pour constater la réalité et qu’il ne serait plus question de vente mais d’échange…à quoi bon nous expliquer alors que les échanges cela ne se fait plus ? Nous avons vraiment l’impression d’être promenés d’explications vaseuses en explications fangeuses ! Et à la question le bâtiment agricole est en partie construit sur un terrain communal la réponse qui tombe de la bouche d’un adjoint de nous laisser pantois : « mais juste un tout petit peu ».

 

Alors Itsasuar, si tu veux construire sur le terrain communal, construis, si tu veux construire sans permis alors construis* (tu ne seras pas le premier et comme c’est parti tu ne seras pas le dernier puisque la pratique perdure au moment même où nous écrivons, il suffit d’ouvrir les yeux !), priorité au non droit et aux comportements de voyous ! C’est l’application des lois à géométrie variable…en fonction des intérêts particuliers semble-t-il ?. Prime aux voyous !

 

* Cher concitoyen, nous te rappelons toutefois que le fait de construire sans permis peut te valoir une amende de 1200 à 6000 € par m2 construit et dans certains cas une peine de prison ! Il serait dommage que tu te retrouves embastillé avec un petit voleur de mobylette…un « vrai » voyou, lui …

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