Balaki : que les choses soient dites :

2016-2-20

La dernière décision du Tribunal Administratif de Pau nous oblige à revenir sur ce dossier marqué par l’insistance de certains à ne pas tenir compte de la réalité.

Suite à la première délibération prise par le conseil municipal et au refus du Maire de répondre à notre sollicitation amiable de bien vouloir réexaminer  cette décision le dossier ne pouvait connaitre qu’une issue, celle de la vérification de la légalité de la décision, et ce en application du droit accordé à chaque citoyen.

En première instance de référé suspension le Tribunal administratif indique dans son ordonnance du 5 octobre 2005 : que la requête en suspension est recevable – que si la délibération attaquée énumère des motifs d’intérêts locaux…aucun de ces motifs…n’est de nature à justifier une différence de 100.000 euros – et conclut que la délibération est suspendue.

Le Maire ayant fait appel de cette décision, la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux a été saisie du dossier. Dans son ordonnance du 25 novembre 2015 la cour indique que c’est à bon droit que le premier juge a estimé qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la délibération déférée le moyen selon lequel l’écart de prix consenti par la commune supérieur d’un tiers à l’évaluation du service des domaines n’était manifestement pas justifié. Et de conclure la requête de la commune d’Itsasu est rejetée.

La procédure suivant son cours et la délibération suspendue en première instance, conformée en appel l’affaire a alors été jugée sur le fond devant la Tribunal Administratif de Pau. Dans son jugement du 4 février 2016 le Tribunal annule la délibération du 29 juillet 2015 retenant donc l’argumentation selon laquelle les membres du conseil municipal n’avaient pas bénéficié d’une information suffisante, que le prix d’acquisition était trop élevé et que l’intérêt général de cette acquisition n’était pas justifié.

Ainsi dans le cadre des deux procédures l’argumentation du Maire n’a pas été retenue. L’avenir nous dira si le Maire s’entête à continuer la procédure.

Les élus d’Herria Bai rappellent que depuis le vote de la première délibération concernant le Trinquet Balaki ils ont toujours tenté de raisonner le premier magistrat de la commune et tenter des procédures amiables dont la première aussitôt après le vote de novembre 2014. Ils ont toujours essuyé soit des fins de non-recevoir, soit le silence du Maire. Ils regrettent d’ailleurs que des informations aient été volontairement cachées aux élus (au moins à certains d’entre eux) comme par exemple la lettre du Sous-Préfet indiquant que si le Maire persistait dans son attitude une procédure judiciaire serait à l’ordre du jour. Le Maire nous a toujours indiqué que tout était fait en accord avec les élus de son groupe.  Il nous semble que ce ne soit pas tout à fait le cas. 

Nous pensons que Monsieur le Maire a perdu tout crédit en cette affaire. Ceci nous amène à faire la proposition suivante : création d’une commission sans le Maire réunissant des représentants des trois composantes du conseil municipal afin de réfléchir, chiffrer un projet collectif local et renégocier avec Monsieur NEYS puisque celui-ci a indiqué dans la presse qu’il y était prêt. Alors Monsieur le Maire, chiche !

 

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