Trinquet Balaki : nouvelle procédure judiciaire

2015-9-28

Le préfet des Pyrénées Atlantiques a engagé une procédure en suspension de la délibération du conseil municipal actant la décision d’achat du trinquet (29 juillet 2015).

Le tribunal administratif de Pau examinera cette question en audience publique le jeudi 1er octobre 2015 à 14 heures. Nos élus d’Itsasu Herria Bai présenteront par l’intermédiaire de leur avocat un mémoire d’intervention volontaire dans le cadre de cette procédure. Ils avaient auparavant et en date du 29 août 2015 effectué un recours gracieux auprès du Maire, recours qui à ce jour n’a fait l’objet d’aucune réponse.

A la suite de l’audience du Tribunal Administratif nous reviendrons sur cette affaire et en particulier sur l’attitude étonnante du Maire de notre commune.

Please reload

October 24, 2019

August 20, 2019

Please reload

Articles récents
Please reload

  • Facebook Classic
  • Twitter Classic
  • Google Classic