Recours association délibération du 29.07.15

2015-8-21

Monsieur Patrick DALENNES

Sous Préfet de Bayonne

2 allées Marines

 

64100 BAYONNE

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Copie simple à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.

 

Objet : délibération du conseil municipal d’Itxassou en date du 29 juillet 2015 portant le numéro 2015-54 annulée et remplacée par la délibération numéro 2015-61.

 

 

 

Le 17 août 2015

Monsieur le Sous Préfet

 

 

Comme vous le savez nous assistons régulièrement en tant qu’administrés et représentant d’une association communale aux réunions du conseil municipal d’Itsasu.

 

Lors de la réunion du conseil municipal du 29 juillet 2015 une nouvelle délibération a été prise concernant l’achat du trinquet Balaki

 

Nous intervenons ce jour afin de vous demander de bien vouloir annuler cette délibération.

 

En effet nous nous sentons lésés comme de nombreux habitants par cette décision pour les motifs suivants :

 

  • Suite à une première délibération et à une nouvelle estimation des domaines le prix du trinquet est toujours surévalué.

 

  • Le Maire a fait valoir deux rapports d’expertise allant dans son sens mais dont on lit dans les documents des experts que leur estimation ne peut pas servir de base à une négociation.

 

  • Les travaux nécessaires à la rénovation et à la mise aux normes de cet ERP n’ont pas été estimés.

 

  • Aucun projet expliquant l’utilisation de ce lieu n’a été exposé en dehors du principe de l’achat.

 

  • Le Maire n’a répondu à aucune des quinze questions qui lui ont été posées par deux conseillers lors de la réunion du conseil.

 

  • Monsieur le Maire fait valoir pour toute explication que c’est une promesse électorale, ce qui est faux et contradictoire avec l’écrit de sa plaquette électorale dans laquelle nous avons lu : « Trinquet Balaki : en partenariqt avec son propriétaire, donner un nouvel élan à ce complexe ».

 

  • L’achat du trinquet est accompagné de l’achat d’une licence IV et d’un terrain en zone agricole. La licence IV est estimée à 18000 € alors qu’un exploitant situé à une centaine de mètres du trinquet vient d’en acheter une pour moins de la moitié de ce prix. Quant au terrain situé au lieu dit Arragoa si on se réfère à l’arrêté ministériel de juillet 2014 sa valeur moyenne serait d’environ 800 euro!

 

 

Vous remerciant d’avoir lu notre courrier avec attention et de le prendre en considération.

 

Veuillez recevoir, Monsieur le Sous Préfet l’expression de nos salutations citoyennes.

 

Le Président d’Itsasu herria bai elkartea

Please reload

October 24, 2019

August 20, 2019

Please reload

Articles récents
Please reload

  • Facebook Classic
  • Twitter Classic
  • Google Classic