Réponse à P.Baudry

2014-8-30

Bernadette BORTHURY

Philippe LASCARAY           Monsieur le Président

Elus Municipaux ITSASU           Messieurs les Vice-Présidents

          Mesdames et Messieurs Elus Communautaires

          Communauté de Communes Errobi

 

          64250 ITSASU

 

 

Objet :  membres des commissions

 

Itsasu le 4 août 2014-

 

 

Monsieur le Président, Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs Elus Communautaires,

 

Nous accusons réception de votre réponse concernant notre recours relatif à la désignation des membres des commissions.

 

Nous constatons que le service juridique de la communauté de communes n’a pas hésité à se livrer à quelques contorsions pour mettre en place une argumentation toute juridique évitant par la même le fond du problème.

 

Il est toujours possible de mener une bataille juridique pour savoir si oui ou non un règlement intérieur d’une collectivité s’applique dans la continuité de son activité ou pas et les surprises pourraient être de taille connaissant les pratiques des juridictions administratives.

 

Le fond est plus simple : nous avons assisté à une simple manœuvre politique tendant à remettre en cause une décision récente permettant aux conseillers municipaux le souhaitant de participer au travail des commissions de la communauté. La délibération du 7 mai 2014 venant étayer cette manœuvre. D’ailleurs les modalités introduites par cette délibération ne s’imposent pas au futur règlement intérieur, elles ne s’imposeront que si elles font partie de son contenu et votées par une majorité des conseillers, ce dont nous ne doutons d’ailleurs pas au vu du déroulement des séances de la collectivité.

 

Nous ne sommes pas naïfs et avons bien compris que la volonté de limiter la composition des commissions avait comme but essentiel de restreindre la discussion et de tendre à faire de cette collectivité non pas une instance de débats, de dialogue et d’action mais une chambre d’enregistrement des décisions d’un Président et de son bureau.

 

L’argumentation la plus hypocrite en l’affaire est celle de vouloir nous faire croire que la pertinence de la décision de limiter le nombre de membres réside dans une volonté d’efficacité du fonctionnement des commissions. Pourquoi ? parce que lors de la mise en place des commissions il a été rappelé qu’il était important que les membres désignés participent aux réunions, ce qui ne semblaient pas avoir été le cas dans l’exercice précédent ! ce qui semble d’ailleurs affecter toutes les collectivités, ainsi au dernier conseil syndical d’URA  35% des conseillers étaient absents ! Ce qui n’a peut être rien d’étonnant dans la mesure où certains cumulent fonctions, responsabilités, représentativités etc.…

 

Notre volonté est simple, élus municipaux conscients de nos responsabilités et redevables des engagements pris nous ne souhaitons que pouvoir participer aux travaux de certaines commissions de la communauté de communes car nous représentons une partie de la population qui se sent écartée et bien souvent ignorée.

 

Nous vous prions d’agréer nos respectueuses salutations.

 

Bernadette BORTHURY Philippe LASCARAY

 

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