Conseil municipal du 12 juin 2014

2014-6-30

 

 

Ceci n’est pas un compte rendu exhaustif du conseil. Simplement quelques informations et quelques réflexions que nous vous appelons à commenter, à critiquer et peut être à encourager…

 

Les élus d’Herria bai n’ont pas voté la modification du PLU concernant Ordokia puisque notre groupe est opposé à la réalisation de ce projet.

 

Maison de la Nive. Le conseil a voté à l’unanimité une motion s’opposant au transfert de l’essentiel de l’activité de ce centre au sein de la clinique Aguilera à Biarritz et exigeant le maintien de cette activité à Itsasu. Le conseil a également envisagé des actions de soutien.

Herrai Bai a rencontré une représentante du personnel avant la réunion du conseil afin de faire le point sur cette affaire :

 

La maison de la Nive est un établissement  qui fait partie du groupe UGECAM 225 établissements – 14500 lits – 13500 professionnels – CA 1 milliard d’euro/an

 

A Itsasu 53 employés – établissement certifié par la HAS haute autorité de santé.

 

Officiellement 53 lits dans la réalité 45 mais personne ne sait où sont passés 8 lits.

 

35 lits dans le projet actuel partiraient avec une partie du personnel dans un étage de la clinique Aguilera qui serait loué à l’établissement de la Nive par le groupe suédois Capio (26 cliniques) qui exploitera une immense clinique à Bayonne comprenant (30.000 m2 225 lits 18 blocs chirurgicaux) et construite par le groupe Gecina société d’investissement spécialisée dans l’immobilier. Ce groupe investit 80 millions d’euro, Capio assurant le financement du matériel pour 10 millions d’euro.

 

Personne ne sait ce que deviendront les dix lits restants.

 

Combien de licenciements : pas de réponse précise.

 

La majorité du personnel est opposée à ce transfert, sont favorables la direction et les mèdecins.

 

24 juin nouveau conseil d’administration.

 

30 juin rendez vous à l’ARS sans représentant du personnel.

 

Le déplacement de ces activités sur le BAB n’est pas un hasard, il fait partie du plan programmé par les autorités de santé de l’état sous influence des grands groupes privés visant à la destruction des activités médicales en Pays Basque Intérieur. 

 

Les élus Herria Bai sont conscients qu’une motion bien que nécessaire ou même une pétition (http://www.petitions24.net/letablissement_la_nive_en_danger) ne pèseront guère dans ce conflit et que seule une mobilisation du personnel, de la commune et de ses habitants peut faire évoluer le rapport de forces. Les salariés de la Nive ont à faire face à des problématiques purement financières et de rentabilité économique en contradiction totale avec les objectifs de santé publique. Il n’est d’ailleurs pas étonnant que d’autres conflits traversent l’UGECAM comme celui du Nid Cerdan dans les Pyrénées Orientales qui est presque un « copier-coller » de celui de la Nive.

 

Nouvelle DIA déclaration d’intention d’Aliéner. Personne n’a oublié la dernière affaire concernant la DIA suite à la vente des terrains concernés par le Projet Ordokia à une SARL par les consorts Larramendy, affaire pour laquelle l’ancien conseil municipal n’a rien fait pour s’opposer à la manipulation dont il a été la victime consentante… Dominique  Larramendy remet maintenant le couvert et la Mairie est informée aujourd’hui d’une nouvelle DIA concernant des terrains autour de la maison Ordokia. Ils ont décidé de vendre les terrains concernés à une SARL et de ce fait sont obligés d’en informer la mairie d’où cette DIA (La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existe un droit de préemption. La déclaration est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement une collectivité publique) son intention de vendre son bien et les conditions de la vente (notamment le prix). C'est le notaire qui se charge d'établir la DIA, généralement après la signature de la promesse de vente. L'acte authentique de vente ne peut être signé avant que la déclaration d'intention d'aliéner n'ait été déposée et que le bénéficiaire ait formulé son renoncement à préempter).

La commune est donc en droit aujourd’hui de préempter ces terrains pour lesquels  un  permis de construire a été déposé en 2012…c’est exactement la même manipulation financière et politique que pour leur grand projet Ordokia…(une société vient déposer un permis de construire sur un terrain qui ne lui appartient pas et en avant la musique !) la commune va-t-elle une fois de plus se laisser rouler dans la farine ? La question doit être abordée par le conseil et pour nous cela doit se faire le plus rapidement possible dans la mesure où nous ne disposons que de deux mois pour répondre. Le droit de préemption de la commune doit être examiné et discuté avec fermeté.

 

Les élus d’Herria bai avaient déposé deux questions écrites qui ont été abordées au conseil et que nous avions portées à la connaissance de tous dans notre site.

 

Concernant la participation de nos élus aux commissions de travail de la communauté de communes le Maire a botté en touche faisant celui qui ignorait notre demande officielle et se réfugiant derrière la délibération du conseil et des arguments que nous avons maintes fois entendus…la réalité est très simple la quasi-totalité des élus de la communauté de communes n’ont pas envie d’entendre de voies dissonantes au consensus de cet organisme. Ils discutent et se mettent d’accord entre « amis ». Mais faisons très attention, les communes perdent peu à peu l’essentiel de leurs compétences en particulier au profit des communautés de communes qui vont devenir le centre des décisions nous concernant…nous ne sommes donc pas dupes de l’ostracisme à notre égard.

 

Concernant l’ouverture des commissions de travail du conseil aux itsasuars nous avons eu la peine de constater que très peu d’élus ont pris la parole sur un sujet aussi important et que les élus d’itsasurentzat sont restés silencieux.

Il nous a donc été expliqué qu’il n’était pas possible d’ouvrir ces commissions parce que n’importe qui pourrait venir (merci pour les centaines de n’importe qui que nous sommes), parce que c’est une remise en cause du fait d’être élu (ce qui sous entend une conception très particulière de l’élu…), parce que le compétent c’est l’élu (le fait d’être élu n’est en aucun cas un gage de compétence, c’est un simple résultat mathématique d’approbation d’un programme, de promesses ou d’engagement), ce qui sous entend que quelqu’un qui n’est pas élu ne serait pas compétent pour traiter des questions communales. Nous avons aussi entendu qu’exceptionnellement des gens choisis pourraient venir sur la base de leurs compétences (mais qui choisit ? et sur quels critères ? sur les mêmes critères qui définissent les experts de toutes sortes qu’on peut voir à la télé et qui se sont autoproclamés experts ou désignés tels par leurs amis, leur cercle ou leur réseau ?). En clair pas d’ouverture des commissions sauf sur invitation du Président de la commission. La démocratie est un exercice difficile et il est toujours étonnant de voir qu’aussitôt élus dans le cadre de ce système le souci primordial de ceux portés au pouvoir est de bloquer, limiter voire même réprimer si nécessaire toute participation de celui qui a voté ou pas d’ailleurs. Notre souci quand nous parlons de démocratie participative n’est que de favoriser une forme de partage de l’exercice du pouvoir afin que chaque citoyen ou en tous cas chaque citoyen qui le souhaite puisse participer à la décision politique. Nous sommes comme d’autres les n’importe qui…et alors cela implique-t-il que nous n’avons pas une « expertise citoyenne » ? Pourquoi avez-vous peur de nous ? Pourquoi avez-vous peur d’eux ? Y a-t-il des choses que vous n’avez pas envie d’entendre ? Pensez vous que seules les idées que nous portons s’exprimeraient dans ces lieux de débat ? Etre élus implique plus de devoirs que de droits, le premier devoir est d’écouter les « administrés » et le premier droit de les entendre. Encore faut-il avoir un peu d’éthique en politique !

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