APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

2014-2-12

APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

 

Le 6 février le SCOT a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Syndical gérant le syndicat mixte.

Ainsi est consacré en particulier le projet de la construction de 31500 logements d’ici 2025.

Ce SCOT s’impose désormais aux documents d’urbanisme sectoriels comme les PLU par exemple, gravant ainsi dans le marbre une limitation importante des pouvoirs et de la démocratie communale. Le SCOT exige que les PLU incompatibles avec ses exigences soient révisés.

Dans le cadre de la réflexion et de l’adoption du SCOT aucune remarque de nos élus tant au niveau de la communauté de communes Errobi que de la commune d’Itsasu. Sans commentaire.

 

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE

http://www.scotab.fr/wp-content/uploads/2013/12/RAPPORT-version-signée.pdf

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